Permis de construire Logement N° 0290221700012

Permis de construire à Camaret-sur-Mer pour 148 m² de logement - 12 Route Du Fret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0290221700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290221700012, délivré le 30 août 2017 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Route Du Fret, Camaret-sur-Mer (29570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 148 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290221700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Du Fret, Camaret-sur-Mer (29570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290221700012, instruit par la commune de Camaret-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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