Permis de construire Logement N° 0290221700011

Permis de construire n° 0290221700011 à Camaret-sur-Mer pour 373 m² de logement, 2 3 4 5 6 Rue Jean Jaures Lotissement Des Armeries (Lots 6-7-8-9

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0290221700011

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290221700011 a été délivré le 1 août 2017 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 3 4 5 6 Rue Jean Jaures Lotissement Des Armeries (Lots 6-7-8-9. La demande émane de FINISTERE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK429, AK432, AK428. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 347 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK429 AK432 AK428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Armeries (Lots 6-7-8-9

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290221700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 3 4 5 6 Rue Jean Jaures Lotissement Des Armeries (Lots 6-7-8-9, à Camaret-sur-Mer (29570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINISTERE HABITAT et accordée le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290221700011, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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