Permis de construire n° 0290202300018 à Briec pour 218 m² de locaux, place du Marche
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0290202300018
Demandeur
SIVOM DU PAYS GLAZIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290202300018 porte sur un projet situé place du Marche. Le dossier a été déposé par SIVOM DU PAYS GLAZIK.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 145 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 222. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Marche, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 218 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total locaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM DU PAYS GLAZIK, dont l'adresse déclarée est à Briec. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SIVOM DU PAYS GLAZIK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200072841
- SIRET
- 20007284100014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de SIVOM DU PAYS GLAZIK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290202300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place du Marche à Briec (29510)
L’autre dossier recensé place du Marche depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.