Permis de construire Locaux N° 0290202300014

Permis de construire à Briec pour 125 m² de locaux - 67 Rue General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0290202300014

Demandeur

COMMUNE DE BRIEC

Cette page présente le permis de construire n° 0290202300014, délivré le 6 septembre 2023 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 67 Rue General De Gaulle, Briec (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 125 m² 8 m² 125 m² 0 m² 292 m²
Total 300 m² 0 m² 125 m² 8 m² 125 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 0 m² 125 m² 8 m² 125 m² 0 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIEC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900203
SIRET
21290020300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRIEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue General De Gaulle, Briec (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIEC et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290202300014, instruit par la commune de Briec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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