Permis de construire Logement N° 0290202200022

Permis de construire n° 0290202200022 à Briec pour 89 m² de logement, 24 Rue Claude Monet Lotissement Les Jardins De Claude Mone

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0290202200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290202200022 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé 24 Rue Claude Monet Lotissement Les Jardins De Claude Mone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH438, YH403. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH438 YH403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Claude Mone

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Claude Monet Lotissement Les Jardins De Claude Mone, à Briec (29510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290202200022, déposé en mairie de Briec.

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