Déclaration préalable Locaux N° 0290202200053

Déclaration préalable n° 0290202200053 à Briec pour 24 m² de locaux, Zi De Rosculec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 0290202200053

Demandeur

SCI ADIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290202200053 a été accordée le 20 juillet 2022, pour un projet situé Zi De Rosculec. La demande émane de SCI ADIMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 963 m²

Surface existante avant

16 585 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

16 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Rosculec

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 585 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 16 609 m²
Total 16 585 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 16 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 585 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 16 609 m²
dont Industrie 16 585 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 16 609 m²
Total locaux 16 585 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 16 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404901050
SIRET
40490105000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BRIEC (29510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202200053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi De Rosculec, à Briec (29510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ADIMO et accordé le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290202200053, déposé en mairie de Briec.

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