Permis de construire Locaux N° 0290202200012

Permis de construire n° 0290202200012 à Briec pour 1 m² de locaux, Route De Quimper Garsabouder Nevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0290202200012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290202200012 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé Route De Quimper Garsabouder Nevez. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT85, YT3, YT86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 232 m²

Surface existante avant

5 156 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT85 YT3 YT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garsabouder Nevez

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²
Total 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²
Total locaux 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495053563
SIRET
49505356300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
BRIEC (29510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Quimper Garsabouder Nevez, à Briec (29510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290202200012, déposé en mairie de Briec.

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