Permis de construire Locaux N° 0290202200012

Permis de construire n° 0290202200012 à Briec pour 1 m² de locaux, route de Quimper Garsabouder Nevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0290202200012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290202200012 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé route de Quimper Garsabouder Nevez. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YT 85, YT 3, YT 86. Sur la même voie, route de Quimper, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 232 m²

Surface existante avant

5 156 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT 85 YT 3 YT 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garsabouder Nevez

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 156 m² à 5 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²
Total 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²
Total locaux 5 156 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Briec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495053563
SIRET
49505356300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
BRIEC (29510)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 TREFLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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