Déclaration préalable n° 0290202200028 à Briec pour 337 m² de locaux, 10 rue de la Paix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier DP n° 0290202200028
Demandeur
SCI LE GLAZIK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290202200028 a été accordée le 25 avril 2022, pour un projet situé 10 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par SCI LE GLAZIK.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 337 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 739 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 201. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 337 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total locaux | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE GLAZIK, dont l'adresse déclarée est à Briec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE GLAZIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478906878
- SIRET
- 47890687800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290202200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix à Briec (29510)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.