Permis de construire Mixte N° 0290192300178

Permis de construire à Brest pour 17 567 m² de logement et locaux - Rue Du Cap Nord Zac Des Capucins - Ilot F

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 3 mai 2024 · Dossier PC n° 0290192300178 · Demandeur : SEQUOIA ILOT F

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192300178, délivré le 3 mai 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Cap Nord Zac Des Capucins - Ilot F, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEQUOIA ILOT F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 37 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 752 m² d'habitation et 11 815 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LA27.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/05/2024
Surface du terrain
42 190 m²
Surface créée
17 567 m²
Variation nette
+17 567 m²
Surface totale après
17 567 m²
Destination
Mixte
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
Rue Du Cap Nord Zac Des Capucins - Ilot F, Brest (29200)
Lieu-dit
Zac Des Capucins - Ilot F
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
LA27
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 752 m² 5 752 m²
Locaux 0 m² 11 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 815 m² 11 815 m²
Total 0 m² 17 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 567 m² 17 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Services publics 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total locaux 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 37 12 4 - 86
2,3 % 36,0 % 43,0 % 14,0 % 4,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEQUOIA ILOT F
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
990193252
SIRET
99019325200014
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 17 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cap Nord Zac Des Capucins - Ilot F, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 752 m² d'habitation et 11 815 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192300178, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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