Déclaration préalable n° 0290192400259 à Brest pour 10 242 m² de locaux, 16 Rue Lamotte Picquet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier DP n° 0290192400259
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192400259 a été accordée le 5 mai 2024, pour un projet situé 16 Rue Lamotte Picquet. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
| Total | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
| Total locaux | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777508979
- SIRET
- 77750897900047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192400259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |