Déclaration préalable n° 0290192400259 à Brest pour 10 242 m² de locaux, 16 rue Lamotte Picquet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier DP n° 0290192400259
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192400259 a été accordée le 5 mai 2024, pour un projet situé 16 rue Lamotte Picquet. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 10 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 657 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2024.
Autorisation
5 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 657 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 242 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 242 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
| Total | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
| Total locaux | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² | 0 m² | 10 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE, une association déclarée basée à Brest. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777508979
- SIRET
- 77750897900047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192400259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CK 69 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.