Permis de construire Locaux N° 0290192300044

Permis de construire à Brest pour 9 949 m² de locaux - Rue Des Capucins Zac Des Capucins

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 décembre 2023 · Dossier PC n° 0290192300044 · Demandeur : WEST EVENTS BREST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192300044, délivré le 27 décembre 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Capucins Zac Des Capucins, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WEST EVENTS BREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 567 m² de hébergement, 382 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LA25.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/12/2023
Surface du terrain
19 036 m²
Surface créée
9 949 m²
Variation nette
+9 949 m²
Surface totale après
9 949 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
Rue Des Capucins Zac Des Capucins, Brest (29200)
Lieu-dit
Zac Des Capucins
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
LA25
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 949 m² 9 949 m²
Total 0 m² 9 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 949 m² 9 949 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 9 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 567 m² 9 567 m²
Commerce 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 9 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 949 m² 9 949 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WEST EVENTS BREST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
890802382
SIRET
89080238200014
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Capucins Zac Des Capucins, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192300044, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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