Déclaration préalable Locaux N° 0290192301165

Déclaration préalable n° 0290192301165 à Brest pour 563 m² de locaux, 120 Rue Francis Thomas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier DP n° 0290192301165

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192301165 porte sur un projet situé 120 Rue Francis Thomas. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ59, KZ61, KZ62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 485 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ59 KZ61 KZ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²
Total 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
dont Hôtels 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192301165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Francis Thomas, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 28 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192301165, déposé en mairie de Brest.

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