Permis de construire à Brest pour 26 884 m² de locaux - Port De Plaisance Du Mouli
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 25 novembre 2022 · Dossier PC n° 0290192200135 · Demandeur : BREST'AIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290192200135, délivré le 25 novembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port De Plaisance Du Mouli, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST'AIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KY13, KY15, KY33.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 612 m² | 1 302 m² | 565 m² | 30 m² | 565 m² | 1 272 m² | 26 884 m² |
| Total | 25 612 m² | 1 302 m² | 565 m² | 30 m² | 565 m² | 1 272 m² | 26 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 8 100 m² | 0 m² | 355 m² | 30 m² | 565 m² | 0 m² | 7 860 m² |
| Services publics | 17 512 m² | 1 302 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 19 024 m² |
| Total locaux | 25 612 m² | 1 302 m² | 565 m² | 30 m² | 565 m² | 1 272 m² | 26 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192200135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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