Permis de construire Locaux N° 0290191700351

Permis de construire n° 0290191700351 à Brest pour 37 m² de locaux, Port de Plaisance du Mouli Oceanopolis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0290191700351

Demandeur

BREST EN VUE SEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700351 porte sur un projet situé Port de Plaisance du Mouli Oceanopolis. BREST EN VUE SEM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 46 568 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KY 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, Port de Plaisance du Mouli, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 568 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oceanopolis

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 46 568 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST EN VUE SEM, une société anonyme (SA) basée à Brest Cedex 1. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BREST EN VUE SEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
311294904
SIRET
31129490400033
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
BREST CEDEX 1 (29210)

Autres dossiers de BREST EN VUE SEM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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