Permis de construire Locaux N° 0290192200089

Permis de construire à Brest pour 84 m² de locaux - 17 Rue Bossuet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0290192200089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290192200089, délivré le 5 juillet 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Bossuet, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 137 m²
Locaux 95 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 137 m²
Total 190 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Bossuet, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200089, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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