Déclaration préalable n° 0290192300090 à Brest pour 80 m² de logement, 1 Bis Rue Bossuet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier DP n° 0290192300090
Demandeur
SCI ELYTIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192300090 a été accordée le 7 février 2023, pour un projet situé 1 Bis Rue Bossuet. Le dossier a été déposé par SCI ELYTIS IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY368. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 170 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELYTIS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479707598
- SIRET
- 47970759800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192300090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |