Permis de construire Logement N° 0290192200068

Permis de construire n° 0290192200068 à Brest pour 772 m² de logement, 8 rue Auguste Kervern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0290192200068

Demandeur

B C I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192200068, délivré le 6 septembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue Auguste Kervern. B C I porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 15 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 772 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 509. La voie, rue Auguste Kervern, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 772 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 772 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Locaux 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² -772 m² 0 m²
Total 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 15 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 1 - - - 1 17
88,2 % 5,9 % - - - 5,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B C I, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508595758
SIRET
50859575800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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