Déclaration préalable Locaux N° 0290192200811

Déclaration préalable n° 0290192200811 à Brest pour 44 m² de locaux, 7 place Jack London

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 0290192200811

Demandeur

PHARMACIE DES HAUTS DE PENFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290192200811, accordée le 5 septembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 place Jack London. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DES HAUTS DE PENFELD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 383 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ES 558. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Jack London, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 104 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 104 m²
Équipements publics 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DES HAUTS DE PENFELD, dont l'adresse déclarée est à Brest.

Demandeur

PHARMACIE DES HAUTS DE PENFELD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
441133360
SIRET
44113336000012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200811
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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