Permis de construire Mixte N° 0290192000048

Permis de construire à Brest pour 5 665 m² de logement et locaux - 53 Route Du Valy Hir

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 23 octobre 2020 · Dossier PC n° 0290192000048 · Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS BREST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192000048, délivré le 23 octobre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 53 Route Du Valy Hir, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS BREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 60 T2, 17 T3. La surface se répartit entre 5 180 m² d'habitation et 485 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY271, CY555, CY702.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/10/2020
Surface du terrain
1 421 m²
Surface existante avant
500 m²
Surface créée
5 665 m²
Variation nette
+5 165 m²
Surface totale après
5 665 m²
Destination
Mixte
Logements créés
89
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Dépôt
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
53 Route Du Valy Hir, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CY271, CY555, CY702
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 5 180 m²
Locaux 500 m² 485 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total 500 m² 5 665 m² 0 m² 500 m² 0 m² 5 165 m² 5 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 500 m² 485 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 60 17 - - - 89
13,5 % 67,4 % 19,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS BREST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
881981492
SIRET
88198149200021
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route Du Valy Hir, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 180 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192000048, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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