Permis de construire Locaux N° 0290191900116

Permis de construire n° 0290191900116 à Brest pour 90 m² de locaux, 12 rue de Kergoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier PC n° 0290191900116

Demandeur

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191900116 a été délivré le 7 septembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 12 rue de Kergoat. UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 56. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kergoat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 349 m²

Surface existante avant

10 646 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

10 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 646 m² à 10 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 646 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 10 690 m²
Total 10 646 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 10 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 646 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 10 690 m²
Total locaux 10 646 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 10 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192903466
SIRET
19290346600014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1960

Autres dossiers de UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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