Permis de construire Locaux N° 0290191800167

Permis de construire n° 0290191800167 à Brest pour 54 m² de locaux, 15 rue de Paris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0290191800167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191800167 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2019, pour un projet situé 15 rue de Paris.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 198 m², le programme représentait 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 59. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 54 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 451 m² à 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 365 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 419 m²
Total 451 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Autres activités 101 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 155 m²
dont Entrepôt 101 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 155 m²
Total locaux 365 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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