Permis de construire n° 0290191600102 à Brest pour 165 m² de locaux, 59 rue de Paris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0290191600102
Demandeur
SCI GRALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191600102 a été délivré le 21 juin 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 59 rue de Paris. La demande émane de SCI GRALL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 789 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 189. La voie, rue de Paris, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 352 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 187 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 479 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 479 m² |
| Total locaux | 314 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRALL, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GRALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433647039
- SIRET
- 43364703900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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