Permis de construire Logement N° 0290191800059

Permis de construire n° 0290191800059 à Brest pour 926 m² de logement, 165 1 rue Irene Joliot-Curie - Z

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0290191800059

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800059, délivré le 31 juillet 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 165 1 rue Irene Joliot-Curie - Z. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les T4 représentent 7 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 592 m², le programme représente 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HK 29, HK 342. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 592 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK 29 HK 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 926 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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