Permis de construire Mixte N° 0290191700362

Permis de construire à Brest pour 7 117 m² de logement et locaux - Rue Des Colonies

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 juillet 2018 · Dossier PC n° 0290191700362 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290191700362, délivré le 26 juillet 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Colonies, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 30 T2, 26 T3, 2 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 4 650 m² d'habitation et 2 467 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN323, BO151, BO160.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/07/2018
Surface du terrain
4 130 m²
Surface créée
7 117 m²
Variation nette
+7 117 m²
Surface totale après
7 117 m²
Destination
Mixte
Logements créés
79
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
Rue Des Colonies, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN323, BO151, BO160
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Locaux 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total 0 m² 7 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 117 m² 7 117 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Commerce et services 0 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 2 487 m²
Total locaux 0 m² 4 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 719 m² 4 719 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 30 26 2 4 - 79
21,5 % 38,0 % 32,9 % 2,5 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
507513208
SIRET
50751320800037
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 7 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Colonies, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 650 m² d'habitation et 2 467 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700362, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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