Permis de construire Locaux N° 0290191800049

Permis de construire n° 0290191800049 à Brest pour 630 m² de locaux, 3 rue Charles Le Gros

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 0290191800049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800049 a été délivré le 10 septembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 rue Charles Le Gros.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 630 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 290 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IK 150, IK 151. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Le Gros, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK 150 IK 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 630 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 630 m² parmi les 1 090 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 090 m²
Total 1 090 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 090 m²
dont Entrepôt 1 090 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 090 m²
Total locaux 1 090 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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