Permis de construire n° 0290191600089 à Brest pour 398 m² de locaux, 9 Rue Du Dauphine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 0290191600089
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191600089 a été délivré le 25 janvier 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Dauphine. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EV22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 374 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 374 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777509035
- SIRET
- 77750903500021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |