Permis de construire Locaux N° 0290191500159

Permis de construire n° 0290191500159 à Brest pour 1 085 m² de locaux, 10 Bi Rue De Kervezennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 0290191500159

Demandeur

JD2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500159 porte sur un projet situé 10 Bi Rue De Kervezennec. JD2 PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL429. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total locaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JD2 PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453537250
SIRET
45353725000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GUIPAVAS (29490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue De Kervezennec, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JD2 PROMOTION et accordée le 13 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500159, déposé en mairie de Brest.

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