Permis de construire Logement N° 0290191500093

Permis de construire n° 0290191500093 à Brest pour 5 386 m² de logement, rue Nicephore Niepce et Ru

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0290191500093

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500093 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé rue Nicephore Niepce et Ru. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 logements, dont 24 logements individuels et 51 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 75 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 176 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 137, HO 140, HO 141. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 176 m²

Surface créée

5 386 m²

Variation nette

+5 386 m²

Surface totale après

5 386 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 137 HO 140 HO 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²
Total 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 24
Logements collectifs 51
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 32 20 7 - 75
- 21,3 % 42,7 % 26,7 % 9,3 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 75 logements sont déclarés en locatif social. 57 des 75 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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