Permis de construire Locaux N° 0290191500039

Permis de construire n° 0290191500039 à Brest pour 120 m² de locaux, 10 rue de Sevigne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 0290191500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191500039, délivré le 4 mai 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue de Sevigne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 832 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 58, BK 59. La voie, rue de Sevigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 58 BK 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 120 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 832 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 95 m² 120 m²
Total 25 m² 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 95 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 95 m² 120 m²
dont Entrepôt 25 m² 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 95 m² 120 m²
Total locaux 25 m² 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 95 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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