Permis de construire Mixte N° 0290191500024

Permis de construire n° 0290191500024 à Brest pour 302 m² de logement et locaux, 23 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 0290191500024

Demandeur

CHLOROPHYLLE INFORMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500024 a été délivré le 13 mai 2015, pour un projet situé 23 rue du 8 Mai 1945. CHLOROPHYLLE INFORMATIQUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 734 m². S'y ajoutent 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 464, AS 534. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 464 AS 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 734 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 244 m² de commerce et activités de service et 58 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 883 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 883 m² 0 m² 244 m² 0 m² 302 m² -58 m² 825 m²
Total 883 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 99 m²
Autres activités 540 m² 0 m² 244 m² 0 m² 58 m² 186 m² 726 m²
dont Bureaux 540 m² 0 m² 244 m² 0 m² 58 m² 186 m² 726 m²
Total locaux 883 m² 0 m² 244 m² 0 m² 302 m² -58 m² 825 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHLOROPHYLLE INFORMATIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest.

Demandeur

CHLOROPHYLLE INFORMATIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414816066
SIRET
41481606600032
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AS 464, AS 534 à Brest (29200)

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