Permis de construire n° 0290191500004 à Brest pour 357 m² de locaux, 39 rue du Chateau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 0290191500004
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191500004 a été délivré le 15 avril 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 39 rue du Chateau. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 346 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 850 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle KO 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 346 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 151 m² à 2 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | -346 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 805 m² | 11 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 162 m² |
| Total | 2 151 m² | 11 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 11 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 805 m² | 11 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 162 m² |
| dont Bureaux | 1 805 m² | 11 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 11 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 01. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Institution Banque de France
- SIREN
- 572104891
- SIRET
- 57210489100013
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 01 (75049)
Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle KO 40 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.