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Permis de construire Locaux N° 0290191500004

Permis de construire à Brest pour 357 m² de locaux - 39 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Chateau, Brest (29200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191500004, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 0290191500004

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290191500004, délivré le 15 avril 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue Du Chateau, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

2 151 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

13/10/2016

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 805 m²	11 m²	346 m²	0 m²	357 m²	2 162 m²
Total	2 151 m²	11 m²	346 m²	346 m²	11 m²	2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 805 m²	11 m²	346 m²	0 m²	0 m²	357 m²	2 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Institution Banque de France
SIREN: 572104891
SIRET: 57210489100013
Code APE (NAF): 64.11Z - Activités de banque centrale
Localisation: PARIS CEDEX 01 (75049)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Chateau, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191500004, instruit par la commune de Brest.

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