Permis de construire n° 0290191400236 à Brest pour 509 m² de logement, 17 rue de Kerivin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 0290191400236
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191400236 a été délivré le 9 mars 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 17 rue de Kerivin. L'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 549 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 170. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 549 m² existants et construit 509 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 549 m² à 509 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 509 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 29 m² | 509 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 549 m² | 509 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -40 m² | 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | 1 | 1 | - | 7 |
| 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35706)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191400236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |