Permis de construire Logement N° 0290191400162

Permis de construire n° 0290191400162 à Brest pour 213 m² de logement, 24 rue Duguesclin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0290191400162

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191400162 porte sur un projet situé 24 rue Duguesclin. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 219 m² existants. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IW 11. Sur la même voie, rue Duguesclin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/04/2018
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 219 m² existants et construit 213 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 94 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 219 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 213 m² 0 m² 219 m² 0 m² -6 m² 213 m²
Total 219 m² 213 m² 0 m² 219 m² 0 m² -6 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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