Permis de construire n° 0290191400113 à Brest pour 198 m² de logement, 4 rue Poullaouec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0290191400113
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191400113 a été délivré le 27 novembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4 rue Poullaouec. L'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 211 m² existants. 2 des 3 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 126 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 560. Sur la même voie, rue Poullaouec, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 211 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 198 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -13 m² | 198 m² |
| Total | 211 m² | 198 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -13 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 211 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191400113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Poullaouec à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue Poullaouec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.