Le permis de construire n° 0290191300098, délivré le 9 décembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerboyer. EARL DE KERBOYER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 097 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 225, A 226, A 227. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 097 m²

Surface existante avant

4 201 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

5 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 225 A 226 A 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 201 m² à 5 181 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 201 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	5 181 m²
Total	4 201 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	5 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 201 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	5 181 m²
Total locaux	4 201 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	5 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERBOYER, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL DE KERBOYER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 385233804
SIRET: 38523380400017
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191300087 Locaux Autorisé

quai de la Douane

Brest (29200)

Extension sans transformation

04 déc. 2013 48 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°0290191300126 Logement Commencé

ZAC de Messioual - Lot 56

Brest (29200)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 11 m² SDP

PC n°0290191300117 Locaux Terminé

Kerallan

Brest (29200)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 74 m² SDP

DP n°0290191300749 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Sainte Beuve

Brest (29200)

Extension sans transformation

09 déc. 2013 70 m² SDP COMMUNE DE BREST

PC n°0290191300083 Locaux Commencé

rue Jean Charles Chevillot

Brest (29200)

Nouvelle construction

11 déc. 2013 180 m² SDP LAFARGE GRANULATS OUEST

DP n°0290191300804 Locaux Autorisé

17 rue de Glasgow

Brest (29200)

Transformation sans extension

11 déc. 2013 108 m² SDP A BREST SERVICES A LA PERSONNE

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