Permis de construire n° 0290191300098 à Brest pour 980 m² de locaux, Kerboyer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0290191300098
Demandeur
EARL DE KERBOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191300098, délivré le 9 décembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerboyer. Le demandeur déclaré est EARL DE KERBOYER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A226, A227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 5 181 m² |
| Total | 4 201 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 5 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 201 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 5 181 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 5 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385233804
- SIRET
- 38523380400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |