Permis de construire Locaux N° 0290191300082

Permis de construire n° 0290191300082 à Brest pour 87 m² de locaux, 50 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 0290191300082

Demandeur

JESCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0290191300082 a été délivré le 6 janvier 2014 à Brest (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par JESCO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IZ198, IZ202, IZ213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 524 m²

Surface existante avant

13 116 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

13 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ198 IZ202 IZ213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 13 203 m²
Total 13 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 13 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 13 203 m²
Total locaux 13 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 13 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528328578
SIRET
52832857800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Jean Jaures, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JESCO et accordé le 6 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300082, déposé en mairie de Brest.

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