Déclaration préalable n° 0290191300797 à Brest pour 160 m² de locaux, 184 rue Jean Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier DP n° 0290191300797
Demandeur
SCI ARCHIPEL BREST OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191300797 a été accordée le 26 décembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 184 rue Jean Jaures. La demande émane de SCI ARCHIPEL BREST OCEANE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 232 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 377. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARCHIPEL BREST OCEANE, dont l'adresse déclarée est au Relecq-Kerhuon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARCHIPEL BREST OCEANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492152707
- SIRET
- 49215270700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE RELECQ-KERHUON (29480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300797 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jaures à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.