Permis de construire Locaux N° 0290191300079

Permis de construire n° 0290191300079 à Brest pour 814 m² de locaux, 7 Rue Henri Moissan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0290191300079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Henri Moissan, le permis de construire n° 0290191300079 a été délivré le 27 septembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV130, KV131, KV132. Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

814 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV130 KV131 KV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Henri Moissan, à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300079, déposé en mairie de Brest.

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