Permis de construire n° 0290191300079 à Brest pour 814 m² de locaux, 7 rue Henri Moissan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0290191300079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191300079 a été délivré le 27 septembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 rue Henri Moissan.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représente 814 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KV 130, KV 131, KV 132. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Moissan, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 814 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 814 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | -814 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 814 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29222)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Henri Moissan à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue Henri Moissan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.