Permis de construire Mixte N° 0290191300061

Permis de construire à Brest pour 1 296 m² de logement et locaux - Route Du Vieux Saint Marc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 0290191300061

Demandeur

MALOUINE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0290191300061, délivré le 18 septembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Vieux Saint Marc, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALOUINE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 278 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 290 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - 1 15
- 66,7 % 26,7 % - - 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOUINE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377959168
SIRET
37795916800040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Vieux Saint Marc, Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALOUINE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300061, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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