Permis de construire Locaux N° 0290191300012

Permis de construire n° 0290191300012 à Brest pour 425 m² de locaux, 3 rue de Touraine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0290191300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300012 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 3 rue de Touraine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 516 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2013, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 48. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 516 m²

Surface existante avant

4 377 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

4 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 516 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 377 m² à 4 767 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 377 m² 425 m² 0 m² 35 m² 0 m² 390 m² 4 767 m²
Total 4 377 m² 425 m² 0 m² 35 m² 0 m² 390 m² 4 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 377 m² 425 m² 0 m² 35 m² 0 m² 390 m² 4 767 m²
Total locaux 4 377 m² 425 m² 0 m² 35 m² 0 m² 390 m² 4 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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