Accordée le 4 juillet 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191300404 porte sur un projet situé 16 quai de la Douane. La demande émane de AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 762 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 135. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 762 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 762 m² à 792 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	762 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	792 m²
Total	762 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	762 m²	30 m²	30 m²	792 m²
dont Bureaux	762 m²	30 m²	30 m²	792 m²
Total locaux	762 m²	30 m²	30 m²	792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES, dont l'adresse déclarée est à Brest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130002736
SIRET: 13000273600028
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Année de création: 2006
Localisation: BREST (29200)

Autres dossiers de AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES

PC n°9766081500078 Autorisé

13 boulevard des Crades

Dzaoudzi (97615)

Extension sans transformation

23 nov. 2015

PC n°9766081500023 Autorisé

13 boulevard des Crabes

Dzaoudzi (97615)

Nouvelle construction

03 juil. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191300001 Locaux Terminé

85 rue de Paris

Brest (29200)

Transformation sans extension

25 juin 2013 185 m² SDP

PC n°0290191300012 Locaux Terminé

3 rue de Touraine

Brest (29200)

Extension sans transformation

27 juin 2013 425 m² SDP

DP n°0290191300324 Locaux Autorisé

26 rue Borda

Brest (29200)

Nouvelle construction

28 juin 2013 3 m² SDP

PC n°0290191300014 Locaux Autorisé

30 rue Professeur Langevin

Brest (29200)

Transformation sans extension

08 juil. 2013 10 m² SDP

PC n°0290191300025 Locaux Terminé

11 rue Yves Collet Plateau de Keroriou

Brest (29200)

Transformation sans extension

08 juil. 2013 20 m² SDP

PC n°0290191300039 Locaux Terminé

10 quai Commandant Malbert

Brest (29200)

Extension sans transformation

19 juil. 2013 404 m² SDP

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490 autorisations