Permis de construire Locaux N° 0290142000004

Permis de construire n° 0290142000004 à Botsorhel pour 402 m² de locaux, Cosquer Kerael Goarem Parc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0290142000004

Demandeur

EARL DE BRONHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290142000004 a été délivré le 22 juin 2020 à Botsorhel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Cosquer Kerael Goarem Parc. La demande émane de EARL DE BRONHEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B4, B7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botsorhel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 050 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

5 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Botsorhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B4 B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Botsorhel Code postal 29650 Identifiant INSEE 29014
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 850 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 252 m²
Total 5 050 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 850 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 252 m²
Total locaux 4 850 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BRONHEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413821414
SIRET
41382141400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1997
Localisation
BOTSORHEL (29650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290142000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cosquer Kerael Goarem Parc, à Botsorhel (29650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE BRONHEL et accordée le 22 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290142000004, déposé en mairie de Botsorhel.

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