Permis de construire n° 0290141600005 à Botsorhel pour 463 m² de locaux, Bronhel Parc Alleur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0290141600005
Demandeur
EARL DE BRONHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bronhel Parc Alleur, le permis de construire n° 0290141600005 a été délivré le 12 juillet 2016 à Botsorhel (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DE BRONHEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3, E622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botsorhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Botsorhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Botsorhel Code postal 29650 Identifiant INSEE 29014
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 193 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 193 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BRONHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413821414
- SIRET
- 41382141400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOTSORHEL (29650)
Autres dossiers de EARL DE BRONHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290141600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |