Permis de construire Logement N° 0290141400005

Permis de construire n° 0290141400005 à Botsorhel pour 116 m² de logement, Kerveder-Park An Ti

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0290141400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Botsorhel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290141400005 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014, pour un projet situé Kerveder-Park An Ti.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botsorhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Botsorhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerveder-Park An Ti

Territoires administratifs

Commune
Botsorhel Code postal 29650 Identifiant INSEE 29014
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 68 m² 48 m² 0 m² 48 m² 68 m² 116 m²
Total 48 m² 68 m² 48 m² 0 m² 48 m² 68 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDUDER (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290141400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerveder-Park An Ti, à Botsorhel (29650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290141400005, déposé en mairie de Botsorhel.

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