Permis de construire Locaux N° 0290071500003

Permis de construire à Berrien pour 427 m² de locaux - Le Vern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 0290071500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290071500003, délivré le 3 avril 2015 à Berrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Vern, Berrien (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1545, E296, E290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 021 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1545 E296 E290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vern

Territoire administratif

Commune
Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 146 m²
Total 719 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 719 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIEN (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290071500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vern, Berrien (29690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290071500003, instruit par la commune de Berrien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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