Permis de construire Locaux N° 0290071400007

Permis de construire n° 0290071400007 à Berrien pour 411 m² de locaux, Kerraden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0290071400007

Demandeur

GAEC DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290071400007 a été délivré le 16 décembre 2014 à Berrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerraden. GAEC DENIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H717. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 599 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerraden

Territoires administratifs

Commune
Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 226 m²
Total 815 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 815 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 226 m²
Total locaux 815 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DENIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791311228
SIRET
79131122800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2013
Localisation
BERRIEN (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290071400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerraden, à Berrien (29690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DENIS et accordée le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290071400007, déposé en mairie de Berrien.

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