Permis de construire n° 0290052100008 à Baye pour 202 m² de locaux, Kercapucher Parc Argo Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 0290052100008
Demandeur
SCI LES BREGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290052100008, délivré le 2 juillet 2021 à Baye (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kercapucher Parc Argo Bras. La demande émane de l'entreprise de construction SCI LES BREGUIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 538 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1048. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 89 m² à 291 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 291 m² |
| Total | 89 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 89 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI LES BREGUIERES, basée à Ploemeur.
Demandeur
SCI LES BREGUIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379200876
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290052100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |