Permis de construire n° 0290051900043 à Baye pour 218 m² de logement, Kerhuel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 0290051900043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baye (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290051900043 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Kerhuel.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 902 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 305, A 306, A 307. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhuel
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 902 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 201 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 17 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 17 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYE (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290051900043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |