Permis de construire Logement N° 0290051900043

Permis de construire n° 0290051900043 à Baye pour 218 m² de logement, Kerhuel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 0290051900043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baye (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290051900043 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Kerhuel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 902 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 305, A 306, A 307. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 902 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/02/2022
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 305 A 306 A 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhuel

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 902 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 201 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 201 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 17 m² 201 m² 0 m² 201 m² 17 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYE (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290051900043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 05/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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