Permis de construire n° 0290041700026 à Bannalec pour 23 m² de locaux, 1 place Charles de Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0290041700026
Demandeur
COMMUNE DE BANNALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290041700026 a été délivré le 23 octobre 2017 à Bannalec (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 place Charles de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE BANNALEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 388 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 168. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 903 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 926 m² |
| Total | 903 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 903 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 926 m² |
| dont Bureaux | 903 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 926 m² |
| Total locaux | 903 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BANNALEC, dont l'adresse déclarée est à Bannalec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BANNALEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900047
- SIRET
- 21290004700078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANNALEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290041700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |