Le permis de construire n° 0290041700013, délivré le 30 octobre 2017 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerloa. Le projet est porté par GAEC DE POUL-GO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 871 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1082. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 871 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloa

Territoires administratifs

Commune: Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 871 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 909 m² à construire.

La surface de plancher passe de 532 m² à 2 441 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	532 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	2 441 m²
Total	532 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	532 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	2 441 m²
Total locaux	532 m²	1 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 909 m²	2 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE POUL-GO, dont l'adresse déclarée est à Bannalec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE POUL-GO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 451837900
SIRET: 45183790000013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2004
Localisation: BANNALEC (29380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290041700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bannalec

PC n°0290041700020 Locaux Commencé

Kersclippon

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

10 août 2017 42 m² SDP

PC n°0290041700023 Logement Annulé

Loge Taeron

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 129 m² SDP

PC n°0290041700026 Locaux Terminé

1 place Charles de Gaulle

Bannalec (29380)

Extension sans transformation

23 oct. 2017 23 m² SDP COMMUNE DE BANNALEC

PC n°0290041700025 Logement Terminé

Kerboutet

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

30 oct. 2017 94 m² SDP

PC n°0290041700027 Logement Terminé

2 rue des Prairies

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 63 m² SDP

DP n°0290041700063 Mixte Autorisé

22 rue Saint Lucas

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 1 186 m² SDP KERBAGADOU

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